Retraites : blocage gouvernemental

Le gouvernement utilise un artifice juridique pour empêcher la revalorisation des retraites agricoles.

Le 7 mars dernier, le Sénat devait discuter, et adopter sans grande surprise une loi présentée par André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, permettant de porter les retraites agricoles à 85 % du SMIC net agricole (lire LAP 4, p. 11).

La surprise est venue du gouvernement qui a utilisé la procédure du vote bloqué pour empêcher le Sénat d’adopter cette proposition de loi. La ministre des affaires sociales, Agnès Buzyn, a ainsi proposé un amendement, visant à ne rendre la revalorisation des retraites effective qu’à partir de 2020, afin, selon elle, de tenir compte de la réforme de l’ensemble des régimes de retraites. La procédure du vote bloqué consiste à empêcher l’adoption de la loi que si l’amendement du gouvernement n’est pas adopté lui aussi. « Or, a déclaré la sénatrice Eliane Assassi, cet amendement, c’est l’enterrement du texte, puisqu’il reporte sine die son application, voire son existence car le gouvernement entend vérifier la compatibilité de la proposition de loi avec la future réforme des retraites. »

Rappelons que cette loi devait permettre, pour un chef d’exploitation et après une carrière complète, de faire passer la retraite minimum garantie de 871 à 987 euros par mois. Le coup de force gouvernemental empêche donc ce geste, pourtant bien modeste.

On ne soulignera jamais assez que la retraite moyenne des non-salariés agricoles est toujours inférieure au minimum vieillesse (741 contre 803 euros par mois). Le seuil de pauvreté, c’est-à-dire le 60 % du revenu médian, était quant à lui de 964 euros par mois en 2010. Les paysans retraités n’ayant que leur pension se trouvent donc très en-dessous de ce seuil. Enfin, selon la Cour des comptes, 10 % des paysans retraités ont une retraite inférieure à 600 euros par mois.

Dans ces conditions, comme la rappelé la Conf’ nationale dans un communiqué de presse, la déclaration de la ministre Buzyn selon laquelle ce coup de force serait justifiée par le « principe d’équité entre les assurés sociaux » relève d’un incroyable cynisme.