Pesticides : une charte pour traiter toujours plus

La Confédération paysanne du Puy de Dôme ne cautionnera pas la « Charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques du Puy-de-Dôme » dont la « pseudo » consultation publique s’est terminée le 20 juin dernier et demande à Mme la Préfète de ne pas l’entériner.

Cette charte découle d’un décret d’application du 27 décembre 2019 de la loi Egalim visant à réduire les Zones de Non Traitement (ZNT) déjà existante entre parcelles agricoles et habitations. Nous dénonçons le manque de consultation, puisque même les maires n’ont pas été sollicités ! Et à fortiori, la population.

La Confédération paysanne du Puy de Dôme est contre la mise en place de ces chartes et des ZNT1, n’ayant pas d’autre vocation que celle d’acheter la paix sociale dans les campagnes, avec l’accord du lobby des pesticides. Non pas parce qu’il ne faut rien faire, mais bien parce que ces dispositifs ne répondent en rien à l’enjeu :

  • Mettre en place des ZNT (3, 5 ou 20m pour les produits les plus dangereux) puis permettre d’y déroger (à l’exception des 20m) avec des chartes et, en plus, financer des pulvérisateurs, c’est se moquer du monde. Des ZNT quelles qu’elles soient ne peuvent rien contre la volatilité des pesticides, l’effet des perturbateurs endocriniens à des doses infimes, ou encore les effets « cocktail » imprévisibles.
  • L’état se décharge sur les territoires en renvoyant la charge du dispositif aux préfets. Le gouvernement fragmente ainsi la problématique des pesticides en une multitude de problématiques territoriales pour ne plus avoir plus à gérer les choix politiques destructeurs qu’il fait au niveau national.
  • Les ZNT ne sont pas faites pour protéger les riverains, et encore moins les agriculteurs, mais pour protéger les pesticides vis à vis de l’inquiétude, légitime, qui monte parmi les riverains.
  • Ces chartes, en étendant le champ des prétendues « bonnes pratiques », renvoient aux paysans la responsabilité de l’empoisonnement par les pesticides, alors même que ce sont bien l’ANSES2, l’Etat et les entreprises qui les mettent sur le marché. D’ailleurs, la dangerosité des pesticides est directement liée à la dangerosité des produits et non pas uniquement à des « mauvaises pratiques ». C’est donc bien leur interdiction (en priorité les CMR3 et les PE4) qui est en jeu pour répondre à la problématique.
  • Interdire les pesticides les plus dangereux doit être accompagné de mesures économiques (aides à la transition vers des systèmes alternatifs aux pesticides, aides au maintien à l’agriculture Biologique, structuration de filières locales, etc) et commerciales (fin des accords de libre-échange, arrêt des importations de produits traités avec des pesticides interdits en France, prix minimum d’entrée sur le marché national) permettant aux paysans de changer leurs pratiques, de relocaliser l’agriculture et de vivre de leur métier.
  • La concertation et la transparence ne protègent pas des pesticides : Certaines dispositions des chartes peuvent à minima permettre d’assurer une transparence sur les produits (information des traitements, etc) et leur utilisation et anticiper certaines situations à risque en particulier d’intoxications aiguës. Mais la transparence ne protège pas. Les pesticides se retrouvent dans l’air, l’eau, les sols, l’alimentation et des distances n’y changeront rien. Rappelons que l’évolution de la consommation des pesticides de l’agriculture française a augmenté de 20% de 2009 à 2018, à l’inverse des objectifs du plan Ecophyto qui prévoyait une réduction de 50% pour 2018.

Pour toutes ces raisons, nous demandons à Mme la Préfète ne pas entériner cette « Charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques du Puy-de-Dôme », dont le seul but est d’appliquer le minimum réglementaire (très insuffisant) sous couvert de dialogue.

Le dialogue que nous souhaitons vivant entre le monde agricole et la société ne peut être cadré par une énième charte. Nous proposons plutôt d’ouvrir la Chambre d’agriculture et ses réflexions aux citoyens pour en faire un lieu de partage entre agriculteurs et consommateurs ou habitants du monde rural.

Nous demandons que la Chambre d’agriculture accompagne réellement les paysannes et les paysans vers la sortie des pesticides.

Nous demandons également à l’État d’assumer pleinement son rôle en matière sanitaire et de prendre de réelles mesures économiques pour accompagner la transition agricole.

1 Zone de Non Traitement

2 Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

3 Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques

4 Perturbateurs Endocriniens

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