Mieux comprendre la SAFER pour une veille efficace

Le 17 janvier, le directeur de la SAFER* de la Loire est venu rencontrer les délégués Safer cantonaux Conf’.

La SAFER est une société anonyme sans but lucratif sous tutelle des ministères en charge de l’agriculture et des finances. Elle a plusieurs missions d’intérêt général :

  • assurer la transparence du marché foncier
  • maintenir et développer une agriculture dynamique et diversifiée
  • préserver les paysages, l’environnement et les ressources naturelles
  • Accompagner le développement local et l’aménagement durable du territoire, participer à la réflexion des acteurs locaux sur la gestion du territoire, permettre la réalisation de projets individuels ou collectifs.

Afin de mettre en œuvre ces missions, la SAFER :

  • réalise des études foncières, observe les mouvements de foncier de l’espace rural et périurbain, et contribue à la transparence du marché
  • achète des biens agricoles, forestiers ou ruraux pour les gérer ou les réattribuer à des acquéreurs publics ou privés aux projets définis et viables répondant aux objectifs de ses missions.

Rôle des délégués cantonaux

Depuis quelques années la Conf’ a mis en place un réseau de délégués cantonaux qui reçoivent chaque semaine la liste des ventes notifiées par les notaires à la SAFER. Dès lors qu’ils remarquent une anomalie, ils peuvent faire remonter leurs observations à la Safer et à Marc Dumas, représentant au comité technique départemental. Attention, toutes les ventes notifiées ne sont pas soumises au droit de préemption, par exemple celles faisant intervenir le fermier en place, les cohéritiers. Toutes ces infos sont indiquées sur les notifications.

Alternatives à la préemption

La préemption s’exerce sur moins de 5% des ventes notifiées à la SAFER; là aussi notre rôle pourrait s’avérer déterminant pour faire baisser ce taux de préemption qui génère un coût financier important pour les paysans attributaires de ces préemptions. Il serait préférable d’avertir la SAFER dès que nous avons connaissance de projets de vente afin que celle-ci puisse négocier une vente à l’amiable qu’elle pourra rétrocéder dans de meilleures conditions financières. De même, les porteurs de projet doivent se faire connaître auprès de la SAFER et des délégués cantonaux pour éviter de se porter candidat sur des biens dans l’urgence car le délai imposé à la SAFER pour préempter un bien est court, environ 3 semaines.
Les délégués sont invités aux réunions locales, l’avis de la Conf’ est vraiment prise en compte car motivée par l’intérêt général. Nous devons au maximum être présents.

Nous vous incitons à consulter régulièrement les appels à candidatures qui sont affichés en mairie et sur le site SAFER, les biens sont en vente, sans candidat officiel.

Correspondre à la réalité

Nous pouvons regretter que l’offre ne corresponde pas toujours à la demande, d’un coté des fermes se libèrent et d’un autre coté les porteurs projet galèrent souvent à trouver la structure qui correspond à leur projet.
En l’absence de stockage « long » les terrains sont attribués dans l’urgence. La région reconduira t’elle son dispositif de portage ? Quelles collectivités pourraient s’engager pour faciliter l’installation et consolider des petites structures ?

Thierry Goutte paysan à Lérigneux
SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d ‘Établissement Rural