Les rôles de la Conf’ Isère à la SAFER

La Conf’Isère a demandé à être reçue par Nicolas Agresti, directeur départemental de la SAFER, le 2 octobre dernier à Grenoble. Ce rendez-vous a permis de faire le point sur les compétences de la SAFER.

Rappelons, en guise d’introduction, les différentes commissions où la Conf’ peut agir.

Le comité technique (CT) émet un avis sur les dossiers des candidats à l’achat d’une terre ou d’une exploitation. Christian Turc, et son suppléant, Olivier Cussac, y représentent la Conf’.
La commission locale intervient quand une concurrence est à arbitrer entre deux projets pour un même terrain ou exploitation, par exemple entre un paysan et une collectivité. La Conf’Isère possède des représentants, par cantons, qui sont sollicités pour participer à ces commissions.
La SAFER possède également de nouvelles compétences, comme le droit de préemtion partielle (cf. encadré). S’il n’y a plus possibilité d’agir en préemption, la SAFER peut agir sur l’acte d’achat. C’est l’intervention au protocole. Dans le cas de l’exemple ci-contre (préemption partielle, cf. encadré), la SAFER négocie avec le nouvel acquéreur une convention, comportant les conditions suivantes :

  • obligation de conserver 15 ans les 2ha en terres agricoles,
  • mêmes sanctions que si le terrain avait été acquis par la SAFER,
  • droit de préférence : en cas de revente des terres agricoles, la priorité revient à la SAFER.

Il y a tout de même des limites à ces différents processus, régis par le Code Rural : dans les cas de préemption et préemption partielle, les notaires vont user de stratégies pour faire en sorte que la SAFER se retire de la préemption. Ensuite, pour se positionner sur un terrain, vaut justification la « maîtrise d’un cycle biologique »… Ce qui ne joue pas toujours en la faveur d’un paysan puisqu’une collectivité ou un particulier peut très bien justifier de cette démarche. Le suivi des dossiers est rarement réalisé, faute de moyens. Il arrive donc que les promesses tenues par des acquéreurs autres qu’agricole tardent à se réaliser, du moment que le terrain ait pu être acquis !
Terminons par une note positive : la SAFER encourage les référents fonciers isérois de la Conf’ à l’alerter sur des ventes semblant douteuses ou à fort enjeu, dès que les notifications sont communiquées. Cela évite que la SAFER valide la notification de vente trop rapidement et surtout, cela peut permettre à un paysan de se positionner.

Les propositions de la Conf’ faites à Nicolas Agresti :

  • un rendez-vous une fois par an dédié uniquement au suivi des dossiers,
  • la création d’une réserve foncière : la SAFER préempte et acquiert des biens et terres agricoles, et les conserve jusqu’à un passage en CT des dossiers des porteurs de projet.

Notez bien !

Le collège régional de la SAFER peut évoluer, en fonction des résultats des syndicats aux élections professionnelles de la chambre d’agriculture. Alors si l’on souhaite que la Conf’ puisse représenter au mieux les paysans, votons en février 2019 !