Le CAJ Isère a réussi à maintenir une ferme !

Suite à une « remise à plat » demandée par le propriétaire d’une partie des terres de sa ferme, Antoine Foulu-Mion fait appel au CAJ de l’Isère pour sortir de la précarité foncière et tenter de sauver sa ferme.

Souhaitant devenir agriculteur et n’ayant pas de ferme familiale à reprendre, j’opte pour une maison sise sur un grand terrain.

En 2008, je loue 6 ha à un agriculteur jeune retraité et développe une activité d’élevage d’ovin en tant que cotisant solidaire.
En 2011, un autre agriculteur devient retraité et me propose 3 ha de terre irrigable, dont le propriétaire est l’UCEAR (Union des Coopératives d’Elevage Alpes Rhône). Le bailleur me propose une convention de mise à disposition, annuelle, renouvelable tacitement.
J’atteins la demi SMI et deviens agriculteur à titre principal. Je développe une activité de maraîchage et un élevage de poules pondeuses. Je demande les aides à l’installation en tant que Jeune Agriculteur (JA).
Puis je reçois courant juin 2014 une lettre en recommandé dénonçant la convention. Je m’en inquiète auprès du propriétaire. Sans jamais me dire qu’il souhaite reprendre la parcelle, le bailleur parle d ‘une « remise à plat.. » du contrat.
Je décide donc de me rapprocher du CAJ. Après un premier rendez-vous, les bénévoles et le juriste sont certains que cette convention ne peut outrepasser le droit rural, et qu’ayant payé par chèque plusieurs années de location, c’est le statut du fermage qui s’applique.
Deux bénévoles du CAJ rencontrent le bailleur, pour faire le point sur la situation. Tout en reconnaissant la légalité contestable de cette convention, ils maintiennent leur position et dénoncent la convention.
Nous rédigeons une proposition de bail écrit à l’UCEAR. Sans résultat.
En octobre, nous saisissons le Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR), afin de contester le congé et de demander la requalification en bail à ferme de la convention.
Mi-décembre, le TPBR nous convoque pour une première audience de conciliation, à laquelle le bailleur ne se présente pas et demande par l’intermédiaire de son avocat un report.
Une nouvelle audience est prévue en mars. Entre-temps, le bailleur me propose de signer un bail à ferme de 9 ans devant notaire ! Le bail signé, je retire ma saisine auprès du TPBR.
Le CAJ, en m’accompagnant dans ce dossier, m’a permis de garder mon statut de JA en me donnant des perspectives sur le long terme. J’ai ainsi pu installer une serre supplémentaire et construire un hangar.
Je souhaite remercier Quentin, salarié du CAJ régional à l’époque, les bénévoles Laurence et Michel ainsi que toutes les forces vives du CAJ.

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Antoine Foulu-Mion