La volonté paysanne

C’est début mars 2017 que le CAJ de la Loire reçoit Georges, propriétaire d’une petite ferme de 6,5 hectares à Pavezin dans le massif du Pilat.

Sur cette ferme des anciens bâtiments vont être aménager en habitation dans le but d’installer un jeune paysan. Le maire de la commune est intéressé par son projet, quelques parcelles voisines pouvant venir en complément.

Problème

depuis 2003, les terrains sont loués par bail à un GAEC constitué de deux frères qui exploitent deux cents hectares environ (élevage de vaches allaitantes plus une porcherie industrielle).
La faille, ce GAEC n’est pas en règle avec le schéma départemental des structures puisqu’il n’a pas demandé d’autorisation d’exploiter avant la signature du bail.
Une possibilité: Clément un jeune paysan en parcours d’installation devant rejoindre un GAEC voisin en production fermière est intéressé. Il va donc rapidement déposer une demande d’autorisation d’exploiter concernant la ferme en question.

A la suite de cette demande en avril, le GAEC des deux frères dépose également une demande d’autorisation d’exploiter; Il n’est pas prioritaire mais il a des soutiens…
En CDOA, le dossier est ajourné plusieurs fois, les soutiens du GAEC sont à la manœuvre et mettent la DDT sous pression.Leur but étant de gagner du temps: si la CDOA ne s’est pas prononcée dans les 4 mois après l’accusé de réception de chaque demande, chacune d’elle pourra se prévaloir d’une autorisation tacite.

L’utilité des textes et du contrôle des structures

Fin novembre, la CDOA ne réussit pas à trancher clairement, une faible majorité semblant se dégager pour accorder l’autorisation d’exploiter aux deux demandeurs. La DDT décide donc de proposer au Préfet, au terme d’un délibéré en interne de prendre une décision.

Épilogue

conformément aux priorités définies par le Schéma Départemental Des Structures, le Préfet accorde l’autorisation d’exploiter au jeune paysan. Débouté, le GAEC adresse un courrier à Georges pour l’informer qu’il met fin au bail à partir du 31 10 2017.
A l’époque où les libéraux de tous poils font pression sur le gouvernement pour réduire ou supprimer le contrôle des structures, nous avons la preuve de son utilité. Nous devons nous mobiliser pour le conserver, l’avenir du monde paysan en dépend….
Jean Claude Ker, Président du CAJ Loire