La veille foncière : un outil au service de l’installation

Pas facile de s’intégrer dans un territoire nouveau, quand on veut devenir paysan… et qu’on n’a pas de terres ! Grâce au travail de veille foncière sur le terrain, Conf’ et Addear de Haute-Savoie travaillent main dans la main afin d’apporter des solutions et outils concrets pour faciliter l’accès au foncier.

Aider un futur paysan dans ses démarches de recherche de foncier, conforter une exploitation de taille modeste, vous opposer à un agrandissement abusif, sensibiliser vos élus locaux sur la problématique du foncier agricole… Autant de possibilité d’action si vous devenez membre du réseau de veille foncière de la Conf’ !

Organiser une veille foncière efficace

En Haute-Savoie, la Conf’ a décidé de mettre en place un réseau de veille foncière depuis 2004 pour s’assurer que l’information concernant les locations et ventes de foncier agricole du département soit transparente et accessible à tous. Le réseau est composé de « veilleurs foncier », paysans et paysannes bénévoles et formés qui ont pour rôle d’assurer la circulation des informations concernant les transactions foncières du territoire autour de leur ferme. Cette veille sur le terrain permet également de sensibiliser les élus et propriétaires dans la lutte contre l’agrandissement qui tend à devenir systématique.
Ce mécanisme de circulation de l’information est soutenu et accompagné par les représentant-e-s de la Conf’ qui siègent dans les instances foncières du département : Comité technique Safer, CDOA (Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture) et CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers). Ils permettent de maintenir un lien entre le terrain et les lieux de décisions en soutenant par exemple un porteur de projet au comité technique Safer, ou en signalant la perte de terres agricoles dans l’élaboration d’un nouveau PLU.

Et le rôle de l’ADDEAR dans tout ça ?

Mais diffuser de l’information ne suffit pas toujours ! Malgré le travail assidu de notre réseau de veille foncière et de nos représentants, force est de constater que trop peu de cas d’installation ont eu lieu dans notre département grâce à cette information. Notre constat : les gens ne savent pas vraiment quoi faire de cette veille foncière qu’ils reçoivent et ne connaissent pas toujours leurs marges de manœuvre et les démarches à entreprendre.

C’est en partant de ce constat que des jeunes paysan.ne.s de la conf’ ont souhaité jouer un rôle plus actif auprès des porteurs de projets agricoles… en créant l’Addear de Haute-Savoie !
Dans les méandres du « parcours » à la recherche de terres, l’Addear se donne pour missions de :

  • Former les paysans et futurs paysans afin d’offrir à chacun une meilleure connaissance des outils et des acteurs de terrain qui apportent des solutions concrètes pour l’accès au foncier.
  • Accompagner individuellement tous ceux qui cherchent des terres à trouver les bons leviers et à concrétiser leurs démarches.
  • Mettre en lien, en relayant des annonces foncières et en organisant des évènements collectifs, pour se familiariser avec un réseau de professionnels
  • Et enfin démystifier le fonctionnement des administrations et organismes fonciers, pour apporter les « clés du dialogue » entre eux et porteurs de projet.

Trouver le juste équilibre entre théorie et pratique

Quand il s’agit de répartition du foncier, il y a beaucoup d’incompréhension, de rumeurs, des « on m’a dit que »… Les règlementations existantes ne sont pas forcément contraignantes ou clivantes ; elles peuvent être de fabuleux outils en faveur de l’installation et de la répartition du foncier, si on sait comment s’en servir efficacement. C’est là tout l’enjeu d’un travail conjoint Conf’ et Addear.

Témoignage

Jérôme Dethes, veilleur foncier et représentant en CDOA

« En tant que référent foncier, je fais régulièrement le lien entre l’information (issue des DAE ou DIA) et les demandeurs d’informations (paysan en place ou porteur de projet). Lorsqu’une surface intéresse un porteur de projet, notre rôle est souvent de renseigner sur la démarche à suivre et sur la forme de la demande à déposer.
Ma présence en CDOA  permet d’accompagner voir de défendre jusqu’au bout les demandes d’accès au foncier. Dans certains cas, des médiations foncières peuvent être proposées et sont souvent des solutions efficaces pour obtenir des compromis dans des situations délicates ou lorsque les relations sont conflictuelles. »