La « Taxe-farine » arrive !

Un courrier des douanes circule dans les boîtes aux lettres des paysans transformant leur blé en farine. L’objectif étant de payer une taxe sur la farine produite.

Christian Dalmasso, paysan-boulanger au GAEC du Pic Bois à Torchefelon, en Isère, tire la sonnette d’alarme. Son GAEC a reçu, début septembre, un courrier des douanes demandant les données détaillées sur la farine produite à partir du moulin de la ferme et destinée à la consommation humaine.

Un paysan n’est pas meunier

Ce courrier qui assimile les paysans à des meuniers exprime la compétence des douanes à prélever la « taxe-farine ». Les contrôles qu’elles réalisent dans ce contexte ne sont pas adaptés aux petites fermes mais uniquement aux meuneries industrielles. Des amendes sont même requises contre tout paysan contrevenant !

Des moyens de défense

Christian a fait transférer à ses collègues isérois la fiche technique, éditée en mai 2017, par le groupe de travail national, composé de la Conf’, la FNAB et le Réseau Semences paysannes.

Il y est précisé que « la transformation de ses propres céréales en farine à la ferme est un acte agricole (dans le prolongement de l’acte de production) et correspond à des réalités et des pratiques différentes de celles du meunier. »

Cette fiche intitulée : Paysan transformateur de ses grains à la ferme, Quoi faire en cas de contrôle des douanes et/ou de FranceAgriMer ?*, permet au paysan de savoir quoi faire en cas de contrôle (lettre type proposée, droits à faire valoir). Elle lui donne également la possibilité de contacter des personnes-ressources si besoin.

Une réunion avec des paysans-transformateurs isérois a été organisée à La Tour-du-Pin début octobre. Une lettre commune est, à l’heure de rédaction de cet article, en cours d’élaboration. Le combat pour la liberté paysanne continue.

* La fiche technique est accessible sur demande auprès de votre Conf’.
Christian Dalmasso et Nadège Azarias