Droits sociaux : une bataille de gagnée mais pas la guerre

Le 2 février 2017, l’Assemblée nationale vote à l’unanimité un texte de loi présenté par André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, permettant de porter les retraites agricoles à 85% du SMIC net pour une carrière complète de chef d’exploitation.

French Communist party member of Parliament Andre Chassaigne speaks during a session of questions to the government on October 13, 2015 at the National Assembly in Paris. AFP PHOTO / JOEL SAGET / AFP PHOTO / JOEL SAGET

Après que la commission des affaires sociales ait adopté le texte de loi à une large majorité et sans modification, le Sénat confirme ce vote le 7 mars 2018. Des membres de l’Association de Défense des Retraités Agricoles étaient présents à Paris en soutien à la démarche des législateurs pour cette avancée historique.

Reconnaissable entre mille

Ce brin de reconnaissance arraché n’est pas sans nous rappeler les autres batailles à mener sur le volet social. Le 22 février 2018 à l’Elysée, devant un millier de jeunes engagés en agriculture, le président de la république a affirmé à propos de la protection sociale que « les agriculteurs doivent bénéficier des mêmes droits que dans les autres activités ». Qu’à cela ne tienne, une jeune paysanne audoise de son auditoire détenait une lettre ouverte pour l’alerter sur une injustice existante en agriculture avec les travailleurs actifs ayant le statut de cotisants solidaires.
En effet, les cotisants solidaires travailleurs actifs, ont une surface trop petite ou encore un nombre d’heures et/ou un revenu insuffisant, pour accéder au statut de chef d’exploitation et de ce fait, ne bénéficient pas des droits reconnus aux exploitants agricoles alors qu’ils pratiquent notre activité à titre professionnel. Ceci est d’autant plus injuste qu’ils constituent un véritable vivier d’innovations agricoles. Cela permet aussi bien souvent de favoriser  une démarche progressive d’installation en agriculture.

Droits (sociaux) dans ses bottes

La physionomie des exploitations et le profil des nouveaux porteurs de projets agricoles changent.  Ces derniers constituent aujourd’hui  les défricheurs de nouvelles pratiques agricoles et de nouvelles relations économiques. Leur esprit d’entreprendre doit être reconnu à la hauteur du rôle d’utilité publique qu’ils assurent au sein des territoires ruraux.
Sur le territoire français ce sont plus de 100 000 paysans et paysannes qui sont exclus du corps électoral et ne votent donc pas aux élections professionnelles des chambres d’agriculture, alors qu’il suffit d’un décret pour les intégrer au corps électoral. Sur ce point, il y a urgence à établir l’égalité civique dans le monde agricole, au vu des prochaines élections chambres en janvier 2019, dont le corps électoral sera très prochainement fixé par le Ministère de l’Agriculture.
Sur le volet des droits sociaux, bien qu’ayant acquis le droit à la formation professionnelle et l’accident du travail (en versant une cotisation Vivea et Atexa), le socle des droits fondamentaux que sont la protection sociale et le droit à la retraite ne leur est toujours pas acquis.
Cette chance, les jeunes installés confédérés du Puy-de-Dôme ne l’auront pas eue, puisque l’invitation en nous ait jamais parvenue et ce, malgré que le pluralisme syndical devait être un facteur de composition de la nouvelle génération agricole rassemblée ce jour-là.