DES PAYSAN.NE.S NOMBREUX.SES EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ? ON ATTENDS TOUJOURS !

Voilà bientôt un an que la Confédération Paysanne s’est pourvu en appel face à la Préfecture de Région au sujet du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Depuis lors, la seule réponse que nous avons obtenue est le silence assourdissant de la DRAAF qui soutient ce SDREA et en particulier le « manque d’ateliers hors-sol, qu’il faut donc encourager pour l’autonomie de la région (sic) ». La justice, malheureusement est ralentie due à des moyens humains insuffisants. Suite à notre relance, la cour d’appel nous a annoncé qu’il n’y aucune urgence à traiter ce dossier. Pourtant urgence il y a !

Des fermes disparaissent chaque jour sous les coup de boutoir de l’urbanisation ou de l’industrialisation agricole. Il est venu le temps de réagir sans quoi, nous nous serons jamais en mesure de viser une réelle autonomie alimentaire pour tous et toutes.

Après deux ans de mise en œuvre, nous ne pouvons que constater l’échec de ce nouveau SDREA qui, dans son contenu, a continué à affaiblir le contrôle des structures dans la mesure où il normalise voire favorise les dynamiques d’agrandissement, de concentration des exploitations et finalement d’accaparement du foncier agricole.

Pour rappel, dans notre recours, nous dénonçons les boulevards réglementaires qui ont été entérinés en faveur de l’industrialisation de l’agriculture régionale :

  • Contraintes supplémentaires sur les projets d’installation qui oseraient sortir des sentiers battus en ce qu’ils devront, pour avoir accès à l’autorisation d’exploiter, prouver l’engagement dans un PPP ou à défaut présenter un Plan d’Entreprise ou un accord bancaire.
  • Pour les projets inférieurs ou équivalents à 1 seuil de surface, la confortation se retrouve au même niveau de priorité que l’installation, créant donc une mise en concurrence injustifiée entre les projets d’agrandissement et les projets d’installation dans une région qui perd chaque année 2 à 3% de paysan-ne-s.
  • Suppression de la hiérarchisation des critères pour départager des demandes en concurrence qui se retrouvent au même rang de priorité. Les CDOA auront par exemple le droit, d’accorder une autorisation d’exploiter à un projet d’agrandissement sous prétexte de la reprise d’engagements MAEC, et en même temps de la refuser à un projet d’installation qui ne reprendrait pas ces engagements !
  • Abandon des coefficients d’équivalence de surface pour les projets en production animale hors-sol: 1ha de bâtiment sera à peu près équivalent à 1ha de céréales, ce qui aura pour conséquence de faire échapper au contrôle des structures la plupart des projets de fermes-usines, ceux-là même qui privent les paysans d’autonomie et de revenu, ceux-là même qui vont à l’encontre de la demande des consommateurs et des citoyens !

Notre syndicat continuera via nos représentant.e.s de terrain à défendre un contrôle des structures garantissant l’installation et la répartition du foncier dans l’intérêt de toutes les paysannes et tous les paysans !

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