De la maltraitance animale à la maltraitance humaine, les raccourcis de l’administration

Le 20 décembre 2018 la Confédération paysanne de la Drôme a assisté à la réunion organisée par le préfet de la Drôme Eric SPITZ.
Objet de cette réunion : informer de la mise en place de dispositifs d’accompagnement des exploitants agricoles en difficulté.

Étaient invités à cette réunion :
• Les représentants des collectivités territoriales,
• Les représentants des vétérinaires,
• Les représentants des banques et acteurs économiques,
• lLes forces de l’ordre.
• Les représentants de la filière agricole-élevage : la Présidente de la Chambre d’agriculture de la Drôme, le Président du Groupement de Défense Sanitaire, le Président de la FDSEA, le Président des JA, le Président de la Coordination Rurale, le Président de la Confédération paysanne, le Président de l’Établissement Départemental de la Drôme, le Président de FILAVI, le Président du GEVODA.
• Les représentants des associations de protection animale.
• Les représentant de la Mutualité Sociale Agricole Ardèche, Drôme, Loire.
• Les représentants de Solidarité Paysans.

Ce dispositif est mis en place et suivi par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) représentée par Marie-Agnès AMOS, et par la Direction Départementale des Territoires (DDT) représentée par Dominique CHATILLON.

Voici comment le Préfet présente le dispositif :
En 2017, dans le cadre de l’instruction de la Direction Générale de la performance économique et environnementale des entreprises du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), le gouvernement a demandé que la situation des exploitants agricoles, potentiellement en difficulté, soit mieux appréhendée grâce à la mise en place de deux dispositifs complémentaires :
– Une cellule d’accompagnement des exploitations en difficulté, cellule au périmètre large et destinée à être suivie par la DDT ;
– Une cellule opérationnelle de prévention et de lutte contre la maltraitance animale, cellule recentrée sur l’impact que peut avoir un éleveur sur les animaux détenus. Cette cellule est constituée de deux volets destinés à être pilotés respectivement par la Chambre d’agriculture et la DDPP.

Dans un contexte institutionnel qui évolue, il s’agit pour les différentes administrations de prendre en compte la Loi d’avenir du 13 octobre 2014 à travers le Plan d’action prioritaire en faveur du bien-être animal.

Parmi les vingt actions prioritaires annoncées par le Ministère de l’Agriculture en avril 2016 les actions 15 et 16 font l’objet de cette réunion d’information.
15 – Détecter précocement les éleveurs en grandes difficultés grâce à la mise en place de cellules opérationnelles de prévention.
16 – Améliorer le délai de prise en charge des animaux en raccourcissant les procédures et en renforçant le réseau des compétences des DD(CS)PP.

Afin de mettre en place ces actions préconisées par le Ministère deux volets ont été prédéfinis :
1 – Le volet « préventif », une cellule de veille pilotée par la Chambre d’Agriculture, afin de détecter et traiter de manière précoce les cas à risque (avant toutes mesures administratives) pour éviter les situations de dégradation entraînant de la maltraitance animale.
2 – Le volet « urgence », piloté par la DD(CS)PP, pour organiser les modalités d’intervention en cas de situation de maltraitance avérée, notamment lorsque le retrait est envisagé.

La représentante de la DDPP nous expliquera que l’enjeu pour les DDPP est d’agir avec plus d’efficacité grâce à une action mieux proportionnée et d’harmoniser les suites données aux cas de maltraitance animale. Il semblerait qu’à l’avenir une structuration du partenariat devrait permettre également de mieux prendre en compte les difficultés sur le plan humain.

La cellule d’urgence peut, s’il est nécessaire, réunir tous les partenaires qui connaissent l’éleveur : DDPP, DDT, Sous-Préfet, Maire, Chambre d’agriculture, MSA, Solidarité Paysans,Vétérinaire, Syndicat. L’objectif proclamé par les représentants des administrations, lors de cette réunion uniquement d’information, sans débat possible, serait de trouver ensemble des solutions et des pistes d’avenir.

Nous avons le droit de rester perplexe devant cette affirmation.

Gisèle Duchateau, ancienne paysanne aux Pilles

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Gibier et prédation / Social