Crise du trop-perçu retraite agricole : entre promesses et réalité la MSA n’assume pas !

Alors que la Caisse Centrale de la MSA a fait une erreur nationale de sur-paiement des pensions en novembre 2017 pour 250 000 pensionné-es, elle fait peser aujourd’hui la responsabilité d’en corriger les conséquences sur les retraité-es eux même en leur demandant de faire des démarches individuelles.

Deux aspects de cette situation sont particulièrement révoltants :

  • Les incidences fiscales du trop versé
    Ce serait à chaque retraité-e de corriger manuellement sa déclaration de revenu alors que la MSA détient tous les éléments. Nous exigeons qu’elle édite et transmette aux retraité-es (et à l’administration fiscale) les sommes nettes une fois déduit les remboursements terminé sachant que l’an prochain l’imposition à la source se met en place.
  • Les recours devant les Commissions de Recours Amiables
    Il est inadmissible qu’à ce jour alors que deux prélèvements-remboursements on été effectué d’office sur les pensions, y compris pour les retraité-es qui avaient demandé un étalement, aucune réponse ni propositions des Caisses Locales (hormis des demandes d’avis d’imposition) ne vienne informer les demandeurs.

Que penser de l’utilité des recours si les CRA délibèrent quand les remboursements seront terminés ? S’agirait-il d’un jeu de dupe ?

Sur ces deux points la Confédération Paysanne exige que la MSA assume ses responsabilités et réponde de son erreur par un traitement collectif des situations indivividuelles au regard du fisc et par un traitement rapide des recours faute de quoi son image sortira dégradée aux yeux du monde Paysan sans parler de la perte de confiance.

Quand on sait qu’un article du code de la sécurité Sociale (L-355) aurait pu aménager automatiquement ces démarches mais qu’il ne s’applique pas à la Retraite Complémentaire Obligatoire on ne peut qu’être en colère par les choix fait (et dénoncés par la CONF) à l’époque par le gouvernement de garantir les 75% du SMIC par la RCO et non par la retraite de base.