Contrôles : Avancées et manques

Au Sommet de l’élevage, la conf’ 63 a rencontré le directeur de la DGAL et le directeur de la DDPP. Une occasion de faire le point sur les contrôles.

Tous deux ont témoigné leurs inquiétudes tant au sujet du « sanitaire » que du « contrôle ». L’idée d’une charte de contrôle – proposée par la Confédération paysanne – ne les séduit pas, bien qu’ils aient pleine conscience de l’ambiance actuelle et des risques de « dérapages » tant du côté du contrôleur que du contrôlé.
Ils sont d’accord pour dire qu’il manque un échelon au niveau de l’accompagnement des paysans en amont des contrôles, mais aussi pour installer un atelier de transformation ou lors d’une fermeture administrative. Cet accompagnement n’est pas dans leur mission mais fait partie des missions régaliennes des Chambres d’agriculture. Par ailleurs, pour avoir beaucoup œuvré sur la réglementation sanitaire, il semble que dans le département du Puy de Dôme, les mesures de flexibilité dont on attendait l’application sont enfin respectées. Nous avons des marges de manœuvre plus importantes et une reprise de la communication avec les agents. Aussi, en cas de conflit, on vous invite à nous contacter : des négociations au cas par cas sont possibles.

Un besoin latent

Un exemple nous vient d’une paysanne fabricant du Saint Nectaire. Dans la fromagerie, les vêtements sont placés sur des cintres. Le contrôleur exige alors la mise en place d’un sas avec vestiaires. « C’est difficile de comprendre que tout d’un coup, les mesures que nous avons mis en place ne sont plus satisfaisantes  alors que lorsque nous avons monté notre fromagerie il y a 20 ans de cela, notre fonctionnement a été validé par la DDPP ». Par ailleurs, les frais à engager seraient inenvisageables pour la ferme.
Puis, au hasard d’une conversation avec un adhérent de la Confédération paysanne, elle apprend que les mesures de flexibilité prévoient une souplesse dans le fonctionnement pour les établissements traitant moins de 2 millions de litres de lait par an : la présence d’un sas n’est pas obligatoire, tant que l’objectif de séparer un secteur propre de l’environnement extérieur est respecté. « Ca a été un soulagement, j’ai pu reprendre confiance, et batailler pour contester la mise en demeure ». Une information qu’elle n’a pu obtenir nulle part ailleurs.

Les propositions de la conf’ à nos interlocuteurs

• Chaque agriculteur doit être prévenu 24 heures avant un contrôle
• Chaque agriculteur doit pouvoir être accompagné par quelqu’un de son choix lors des audits
• Un document lisible doit indiquer « obligations de moyens, obligations de résultats » de façon claire
• Les agriculteurs pour qui la validation de formation sanitaire est une condition de reprise doivent être prioritaires
• Un accompagnement pour la rédaction d’un Plan de Maîtrise Sanitaire cohérent avec des productions « artisanales et traditionnelles »
• La mise en place de kits de prélèvements stériles plutôt que la livraison de fromages entiers destinés à être analysés puis détruits
• Limiter les contrôles à deux fois par an.