Administratif : le grand dédale

Subvention des bâtiments d’élevage ovin/caprin : des défauts de communication qui peuvent coûter cher.

Teddy a réalisé un dossier de subvention pour un bâtiment ovin/caprin en collaboration avec une conseillère en bâtiment d’élevage de la Chambre d’agriculture.

Confiant dans le travail avec la Chambre, Teddy lance les travaux sur la base des subventions escomptées. Mais plus tard, il apprend que son dossier envoyé au Conseil régional a été recalé. En lieu et place, il reçoit une convention pour la subvention de ce bâtiment où il constate un écart d’environ 6 000 € avec les montants prévus dans son dossier initial. Pour l’éleveur, c’est une lourde charge imprévue qui retombe sur ses épaules.

Dysfonctionnement

En fait, il existe un référentiel des coûts raisonnés de construction des bâtiments d’élevage de ruminants. Seulement, il n’est pas détenu par la Chambre d’agriculture. La DDT l’informe que l’administration régionale ne souhaite pas que le référentiel soit transmis.

Comment se fait-il que la Chambre d’agriculture n’ait pas accès aux informations permettant de calculer le mode d’attribution de subventions publiques ?

La Conf’ 63 monte au créneau

Alertée de ce problème, la Conf’ 63 réalise quelques recherches d’information pour déceler le nœud de l’affaire. Le référentiel a été commandé à l’Institut de l’élevage par le ministère de l’Agriculture pour l’instruction et la gestion des demandes de subventions du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA). Le ministère autorise aussi un usage plus large de ces données, par exemple pour l’accompagnement de projet, lorsque celui-ci se fait avec l’appui et l’expertise d’un conseiller spécialisé. Le cas présenté ici s’inscrit donc pleinement dans ce cadre.

Malheureusement le temps presse, et la DDT indique à Teddy que s’il ne signe pas la convention qui lui est proposée, il risque de perdre le reste du montant de la subvention, ce qui le pousse à signer la convention malgré tout.

Et ensuite ?

Nous profitons de notre rencontre avec le nouveau préfet du Puy-de-Dôme, M. Brillant – ayant pris ses fonctions début septembre – pour obtenir son avis sur la question. Dans le principe il est d’accord sur le fait qu’il faut agir pour que cette injustice ne se reproduise plus. Il a également ajouté qu’il apporterait son soutien dans le cas de Teddy.

Le dénouement de cette situation n’est pas encore arrivé à son terme, mais voici un bel exemple de ce que le syndicat peut faire pour contribuer à rétablir les choses.